Maîtriser le Code est un enjeu fort pour lequel de nombreux acteurs concernés par les marchés publics (acteurs tant des domaines de la passation, du contrôle, de la régulation des marchés publics que des opérateurs économiques) émettent une demande d’amélioration de leurs compétences spécifiques dans le champ de la commande publique.
La DGMP a construit, en
partenariat avec l’ANRMP, une réelle compétence en la matière depuis plus d’une
dizaine d’années. Plusieurs actions de renforcement des capacités ont été
initiées durant ces dernières années et d’autres sont projetées au titre de
l’exercice 2021.
C’est également dans cette
optique que la DGMP outille régulièrement ses cadres à travers un vaste
programme de formation en interne comprenant, nécessairement, le module sur les
« innovations liées à la passation et au contrôle, portées par l’Ordonnance
n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics »
Des sessions de formation se sont
tenues à Abidjan et dans les Directions régionales des marchés publics en 2020
à l’intention des acteurs de la passation (cellules de passation des marchés
publics et autorités contractantes ou administrateurs de crédits, acteurs des
collectivités …) enregistrant plus de 500 participants y compris les nouveaux
cadres de la DGMP. L’accueil favorable réservé par les participants et
l’intérêt manifesté lors de cette initiative confortent le projet de
pérennisation de cette formation.
Une deuxième vague de quatorze
(14) nouveaux cadres de la Structure de contrôle des marchés publics a été
entretenue par Monsieur KOFFI Serges Leclair, Chef de service à la DGMP, sur la
même thématique portant sur les innovations du Code des marchés publics le
jeudi 25 février 2021 de 15 h 00 à 17 h00 dans la salle de conférences de la
DGMP sise au 6ème étage de la tour B1 de la Cité Financière à Abidjan-Plateau.
Monsieur KOFFI, pour amener ses
auditeurs à maîtriser les principales innovations de l’ordonnance n°2019-679 du
24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, les a exhortés à connaître la
structuration du Code, saisir l’enjeu de cette ordonnance au caractère
dynamique qui traduit la volonté du Gouvernement de corriger les
dysfonctionnements notés dans le système des marchés publics, de transposer les
Directives communautaires et de prendre totalement en compte les standards
internationaux.
En effet, avec ses 159 articles, répartis-en
25 chapitres et regroupés en 11 titres, le nouveau Code des marchés publics
consacre entre autres innovations :
- la séparation des fonctions de
passation, de contrôle et de régulation des marchés publics avec le retrait de
la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics, du
représentant du Préfet administrativement compétent (marchés en Région) et de
la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (marchés des SODE) des COJO ;
- la mise en place d’un Comité
d’évaluation au sein de la COJO, en lieu et place d’un rapporteur unique ;
- la création de la Personnes
Responsable des Marchés Publics (PRM) ;
- la mise en place des
Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) auprès des
Institutions de la République, des Structures ou Organes de l’Etat ;
- la redéfinition des conditions
de modifications du dossier d’appel offres (DAO) ;
- l’introduction de nouveaux
types de marchés tels que les contrats GENIS (Gestion et d’Entretien par
Niveaux de Service), les marchés clés en main, les marchés de
conception-réalisation, les marchés de conception, réalisation, exploitation ou
maintenance, les accords-cadres et les marchés d’innovation (…).
A la fin
de la formation particulièrement appréciée,
Monsieur KOFFI Leclair a invité les auditeurs à s’approprier le Code des
marchés publics et à mettre en pratique
dans leurs occupations professionnelles les notions apprises afin de faciliter
leur insertion dans le cadre professionnel du contrôle des marchés publics
