Trois jours durant, du 29 au 31 octobre 2019 à Afrikland Hötel à Grand Bassam, plus de 75 structures de l’administration publique dont la Direction des Marchés Publics, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), la Direction du Contrôle Financier, les maîtres d’œuvre publics, des sociétés d’Etat et plusieurs autres acteurs des marchés publics ont participé à un atelier visant à valider la nouvelle présentation de la BDPR.
Trois jours durant, du 29 au 31 octobre 2019 à Afrikland Hötel à Grand Bassam, plus de 75 structures de l’administration publique dont la Direction des Marchés Publics, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), la Direction du Contrôle Financier, les maîtres d’œuvre publics, des sociétés d’Etat et plusieurs autres acteurs des marchés publics ont participé à un atelier visant à valider la nouvelle présentation de la BDPR.
Cette activité de réflexion collégiale des structures de l’Administration ivoirienne sur un référentiel de prix à valider a été présidée par le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa SANOGO qui, lors de la cérémonie d’ouverture des assises de cet atelier, suite au mot de bienvenue du Conseiller Municipal OUEGNIN Guy Daniel, représentant le Maire de Grand Bassam, Monsieur Jean Louis MOULOT, a relevé que cette rencontre constitue une référence historique en matière d’amélioration de notre système des finances publiques.
Monsieur le Ministre, Moussa SANOGO, a rappelé la nouvelle évolution dans le champ des marchés publics avec l’adoption en Conseil des Ministres, en date du 24 juillet 2019, de l’ordonnance portant nouveau Code des marchés publics. Dans ce cadre, indique-t-il, la Banque de Données des Prix de Référence fait partie des mesures spécifiques d’accompagnement initiées par le gouvernement afin de maîtriser davantage les coûts exposés à l’administration.
Les participants à l’atelier, répartis en trois (3) Commissions dont la commission « Fournitures et Equipements/Prestations de services », la commission « Travaux : Bâtiment et Electricité», et la commission «Travaux : Hydraulique, Assainissement et Drainage, Voies de terre», ont travaillé à la validation du projet de la BDPR. Aussi, ont-ils fait les recommandations suivantes en vue d’en assurer l’appropriation par les acteurs de la dépense publique pour la rationalisation des achats faits par l’Etat :
faire une revue annuelle de la base de données ;
-arrimer la codification à la nouvelle nomenclature budgétaire ;
-poursuivre l’harmonisation des répertoires des items en relation avec les structures techniques ;
-prendre en compte dans le répertoire des prestations de service les items des prestations intellectuelles (Bureau d’Etude, Bureau de Contrôle, Laboratoire, etc.) ;
-déterminer les coefficients d’éloignement pour l’utilisation de la BDPR sur l’ensemble du territoire national ;
-mettre à jour certaines unités de mesures.
A l’issue des travaux en plénière et en commission relatifs à l’examen et à la validation du répertoire des items, de la méthodologie de calcul des prix et du mode de révision des prix, un Comité de mise à jour et un Comité de suivi de la BDPR ont été mis en place.
Le Comité de mise à jour, composé des équipes de la Direction des Marchés Publics (DMP), de la Direction du Contrôle Financier (DCF), de l’Institut National de la Statistique (INS), du Ministère du Commerce de l’Industrie et de la Promotion des PME et du Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD), et d’une structure variable en fonction du domaine d’activités, sera chargé de la mise à jour de la base de données de la BDPR.
Quant au Comité de suivi, il a pour mission de faire adopter le texte devant instituer la BDPR et de veiller à son l’opérationnalisation, à son utilisation par l’ensemble des acteurs des finances publiques. Le Comité de suivi de la BDPR est composé des représentants des structures suivantes :
-Direction des Marchés Publics (DMP)
-Direction du Contrôle Financier (DCF)
-Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE)
-Chambre Nationale des Ingénieurs Conseils et Experts du Génie Civil (CHANIE)
-Institut National de la Statistique (INS)
-Ministère du Commerce et de l’Industrie
-Direction du Budget de l’Etat (DBE)
Il est à rappeler que le but ultime de la BDPR se résume aux points suivants :
-renforcer les mesures d’assainissement des finances publiques ;
-avoir une meilleure maîtrise des dépenses publiques ;
-pouvoir faire une prévision budgétaire plus réaliste ;
-maîtriser les prix et coûts dans le domaine des fournitures, travaux et prestations ;
-mettre en place une banque de données permettant le calcul et le suivi des prix dans les domaines des fournitures, travaux et prestations ;
-instaurer un environnement concurrentiel plus renforcé et plus stable.
