Les Inspecteurs Vérificateurs et Auditeurs de l’Inspection Générale des Finances (IGF) formés aux innovations sur les procédures de passation, de contrôle et des audits des marchés publics.
Les 02
et 03 mars 2021 à Abidjan, l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés
Publics (ANRMP), en relation avec la Direction Générale des Marchés Publics
(DGMP), a organisé un séminaire de formation à l’endroit de cinquante (50)
Inspecteurs Vérificateurs des Finances et Auditeurs de l’Inspection Générale
des Finances (IGF). Ce séminaire a pour objectif de renforcer les capacités du
personnel de l’IGF sur les évolutions de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet
2019 portant Code des marchés publics en matière de passation, de contrôle, d’élaboration
et de conduite des missions d’audit des marchés publics.
En effet, l’avènement du nouveau dispositif des marchés publics, conduit la
DGMP et l’ANRMP, à intensifier les formations des acteurs du système des
marchés publics, des finances publiques et du secteur privé pour une meilleure
appropriation du nouveau dispositif de passation, de contrôle et de régulation
des marchés publics.
Ainsi, la sollicitation de l’IGF auprès de l’ANRMP pour le renforcement des
capacités de son personnel, a permis d’organiser ce séminaire de formation sur
les évolutions du nouveau Code des marchés publics, les différents modes de
passation des marchés publics, l’élaboration et la conduite des missions
d’audits des marchés en Côte d’Ivoire. Afin d’atteindre les résultats attendus,
six (6) modules ont été animés au cours du séminaire :
-
Module 1 : Innovations de
l’Ordonnance portant Code des marchés publics de 2019 ;
-
Module 2 : Modes et procédures
de passation des marchés publics ;
-
Module 3 : Méthodologie des
audits des marchés publics ;
-
Module 4 : Méthodologie des
audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les
Partenaires Techniques et Financiers (PTF) ;
- Module 5 : Traitement de cas
pratiques des audits des marchés publics et typologie des irrégularités dans
les marchés publics ;
- Module 6 : Traitement de cas
pratiques des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets
financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Des échanges
ont suivi chacune des présentations des différents formateurs.
M. BROU Yao Paul, Sous-directeur de la Formation et des Appuis Techniques,
représentant M. YOUL Sansan François, Directeur Général des Marchés Publics, a
animé les modules 1 et 2.
A
l’introduction de sa communication, M. BROU a rendu hommage à M. EBROTTIE
Yomanfo, Directeur des Marchés Publics de 2006 à 2012, décédé le vendredi 26
février 2021.
Le module 1 intitulé « Innovations de l’Ordonnance portant Code des
marchés publics de 2019 » avait pour objectif de présenter aux
participants du séminaire les principales innovations de l’ordonnance
n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.
A travers ce
module, M. BROU a présenté la structuration du nouveau Code des marchés publics,
ses principales innovations d’ordre général, et celles liées à la passation et
au contrôle des marchés publics, innovations consacrées par ledit Code.
Au terme de
cette présentation, des échanges ont permis de faire des précisions sur des
notions, notamment la composition du Comité d’évaluation, l’utilité des Accords-cadres,
le relèvement des marges de préférence, la composition des COJO, le rôle des
personnes responsables des marchés au sein des ministères, les conditions de
participation des entreprises aux marchés publics, le critère d’attribution de
l’offre conforme économiquement la plus avantageuse, les risques dans le cadre
d’un marché clé en main et les raisons de l’allongement du délai de délivrance
des avis de la DGMP.
Le module 2
sur les modes et procédures de passation des marchés
publics a eu pour objectif de faire connaître aux participants les modes de
passation des marchés publics à travers la présentation de l’appel d’offres ouvert et ses
spécificités, des modes dérogatoires, des conditions et procédures de recours à
chaque mode et le cas spécifique des marchés de prestations
intellectuelles.
Les échanges
autour de cette présentation ont permis au formateur d’exposer le mécanisme et
les seuils d’approbation d’un marché après son attribution, les motifs et
l’autorisation préalable du Ministre dans le cadre des marchés de gré à gré,
les dispositions du Code relativement aux offres anormalement basses ou élevées
dans le cadre des prestations intellectuelles, l’encadrement des marchés de gré
à gré de régularisation, la production des pièces fiscales et sociales pour
l’entreprise titulaire du marché, les niveaux des dotations budgétaires dans le
choix des modes de passation et les risques faisant suite à d’éventuelles
modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres.
