Le jeudi 16 mars 2023, le Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (ST-C2D) a organisé en collaboration avec l’Agence Française de Développement (AFD), des ateliers d’examen de l’état d’exécution des activités du C2D au Palm-Club, sis à Abidjan-Cocody. Ces rencontres qui s’inscrivent dans le cadre de la Revue sectorielle des activités de passation des marchés publics du C2D au titre de l’année 2022, ont vu la participation de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP).
L’atelier sur les marchés publics a enregistré
la participation de soixante-huit (68) Unités de Coordination de Projets (UCP),
Cellules de Suivi des Projets (CSP) et Spécialistes en Passation de Marchés
Publics (SPM). La modération de cet atelier a été assurée par M. OUATTARA
Oumar, Secrétaire Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés
Publics (ANRMP).
M. BROU Yao Paul, Directeur de la Formation, de
la Communication et de la Qualité, représentant M. YOUL Sansan François,
Directeur Général des Marchés Publics, a fait la communication sur les marchés
publics, qui s’est articulée autour de quatre (04) axes. Son intervention a
porté sur les modifications additionnelles proposées par l’AFD en ce qui
concerne les Dossiers Types d’Appel à la Concurrence (DTAC) du C2D, la
problématique de la recomposition des Commissions d’Ouverture de plis et de
Jugement des Offres (COJO) des marchés publics financés par le C2D, le retrait
de la DGMP de la COJO, ainsi que sur les difficultés relevées et
recommandations aux fins de l’amélioration des performances enregistrées.
Au titre du premier axe, M. BROU a mis l’accent
sur les différents points d’accord et de désaccord entre la DGMP et l’AFD,
notamment en ce qui concerne les Demandes de Propositions-types C2D, les DAC
fournitures-types C2D, les DAC travaux-types C2D, les Avis à Manifestation d’Intérêt-types
C2D, les pièces administratives demandées dans les offres, la confidentialité
des offres, le processus d’évaluation et les sous-traitances.
Au niveau du deuxième axe touchant à la
problématique de la recomposition des COJO présentée par l’AFD, plus précisément
l’intégration de trois membres compétents techniquement sur l’objet du marché
au titre du comité d’évaluation, il a signifié que cela est déjà réglé par le Code
des marchés Publics.
Pour le troisième axe, M. BROU a indiqué que la
prise de l’Ordonnance N°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés
publics a consacré le retrait de la DGMP de la COJO afin de lui conférer
uniquement la fonction de contrôle dans les marchés publics. Il pourrait être
envisagé d’étendre cela aux opérations sur financement C2D en prenant les
dispositions juridiques nécessaires.
Dans le quatrième axe, il a relevé quelques
difficultés que rencontre la DGMP lors des transmissions des Plans de Passation
des Marchés (PPM) et a formulé quelques recommandations afin d’éviter les
fréquents rejets de dossiers par la Structure de contrôle des marchés publics.
A la suite de la présentation de M. BROU Yao
Paul, la phase des échanges a permis à la DGMP de répondre à toutes les
préoccupations des participants, portant notamment sur les délais de
transmission des PPM, la mise en œuvre des points d’accord entre la Direction
Générale des Marchés Publics et l’Agence Française de Développement et sur une
éventuelle transmission des DAO par voie électronique.
Au terme de l’atelier, Mme Léa DJATTI Epse
DIATE, Coordonnatrice du Secrétariat Technique du C2D, a remercié le
représentant du DGMP pour la qualité de sa communication et M. Adrien HAYE,
Directeur de l’AFD, pour ses commentaires et propositions.
