Maîtriser le Code est un enjeu fort pour lequel de nombreux acteurs concernés par les marchés publics (acteurs tant des domaines de la passation, du contrôle, de la régulation des marchés publics que des opérateurs économiques) émettent une demande d’amélioration de leurs compétences spécifiques dans le champ de la commande publique.
La
DGMP a construit, en partenariat avec l’ANRMP, une réelle compétence en la
matière depuis plus d’une dizaine d’années. Plusieurs actions de renforcement
des capacités ont été initiées durant ces dernières années et d’autres sont
projetées au titre de l’exercice 2021.
C’est
également dans cette optique que la DGMP outille régulièrement ses cadres à
travers un vaste programme de formation en interne comprenant, nécessairement,
le module sur les « innovations liées à la passation et au contrôle,
portées par l’Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés
publics »
Des
sessions de formation se sont tenues à Abidjan et dans les Directions
régionales des marchés publics en 2020 à l’intention des acteurs de la
passation (cellules de passation des marchés publics et autorités contractantes
ou administrateurs de crédits, acteurs des collectivités …) enregistrant plus
de 500 participants y compris les nouveaux cadres de la DGMP. L’accueil
favorable réservé par les participants et l’intérêt manifesté lors de cette
initiative confortent le projet de pérennisation de cette formation.
Une
deuxième vague de quatorze (14) nouveaux cadres de la Structure de contrôle des
marchés publics a été entretenue par Monsieur KOFFI Serges Leclair, Chef de
service à la DGMP, sur la même
thématique portant sur les innovations du Code des marchés publics le jeudi 25 février
2021 de 15 h 00 à 17 h00 dans la salle de conférences de la DGMP sise au 6ème
étage de la tour B1 de la Cité Financière à Abidjan-Plateau.
Monsieur
KOFFI, pour amener ses auditeurs à maîtriser les principales innovations de
l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
les a exhortés à connaître la structuration du Code, saisir l’enjeu de cette
ordonnance au caractère dynamique qui traduit la volonté du Gouvernement de
corriger les dysfonctionnements notés dans le système des marchés publics, de
transposer les Directives communautaires et de prendre totalement en compte les
standards internationaux.
En
effet, avec ses 159 articles, répartis en 25 chapitres et regroupés en 11
titres, le nouveau Code des marchés publics consacre entre autres
innovations :
- la
séparation des fonctions de passation, de contrôle et de régulation des marchés
publics avec le retrait de la structure administrative chargée du contrôle des
marchés publics, du représentant du Préfet administrativement compétent
(marchés en Région) et de la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat
(marchés des SODE) des COJO ;
- la mise
en place d’un Comité d’évaluation au sein de la COJO, en lieu et place d’un
rapporteur unique;
- la
création de la Personnes Responsable des Marchés Publics (PRM) ;
- la
mise en place des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres
(COJO) auprès des Institutions de la République, des Structures ou Organes de
l’Etat ;
- la
redéfinition des conditions de modifications du dossier d’appel offres
(DAO) ;
- l’introduction
de nouveaux types de marchés tels que
les contrats GENIS (Gestion et d’Entretien par Niveaux de Service), les marchés
clés en main, les marchés de conception-réalisation, les marchés de conception,
réalisation, exploitation ou maintenance, les accords-cadres et les marchés
d’innovation (…).
A la
fin de la
formation particulièrement appréciée, Monsieur KOFFI Leclair a invité les
auditeurs à s’approprier le Code des marchés publics et à mettre en pratique dans leurs occupations
professionnelles les notions apprises afin de faciliter leur insertion dans le
cadre professionnel du contrôle des marchés publics
