Le mercredi 09 octobre 2024, à l’initiative du Secrétariat Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D), la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) a organisé par visioconférence, depuis son siège situé à Cocody Riviéra-Bonoumin, une session de renforcement des capacités des agents des huit (8) Conseils Régionaux assurant la maîtrise d’œuvre du Projet d’appui au développement Economique et Ecologique des Territoires Ruraux (ECOTER), sur la résiliation dans les marchés publics.
Cette session de renforcement
des capacités présidée par M. BROU Yao Paul, Directeur de la Formation, de la
Communication et de la Qualité, au nom de M. YOUL Sansan François, Directeur
Général des Marchés Publics, a été animée par M. AMANY Félix, Directeur de la
Réglementation et des Régimes Particuliers de la DGMP.
Au cours de sa présentation sur
le thème retenu, M. AMANY a instruit les participants sur la saisine de la
DGMP, le traitement du dossier de résiliation, le caractère de la décision de
résiliation et les effets, qui en découlent, à la lumière des dispositions des
articles 122 à 127 du Code des marchés publics.
Aussi a-t-il souligné qu’aux
termes des dispositions de l’article 1134 du Code civil, les conventions
légalement formées « doivent être exécutées de bonne foi ». Par conséquent, les
parties au contrat doivent prendre les dispositions nécessaires pour parvenir à
l’exécution du marché aux fins de la satisfaction des besoins pour lesquels le
marché a été passé. La résiliation d’un marché doit donc intervenir à titre
exceptionnel et en cas d’absolue nécessité, a-t-il conclu en rappelant les
effets attachés à la résiliation du marché.
La phase des échanges, qui a
suivi l’intervention du Directeur de la Réglementation et des Régimes
Particuliers, a permis de renforcer davantage la compréhension des participants
sur la rupture du lien contractuel par voie administrative dans les marchés
publics.
À l’issue de la session, les agents des huit (8) Conseils Régionaux
assurant la maîtrise d’œuvre du Projet ECOTER ont, à l’unanimité, exprimé leur
satisfaction et ont adressé des remerciements à la DGMP ainsi qu’au Secrétariat
Technique du C2D. Ils ont surtout souhaité que cette expérience de renforcement
des capacités par visioconférence soit répétée avec d‘autres thématiques sur
les marchés publics.
