LES PREUVES DES OBSERVATIONS DE LA DMP
QUI CONTREDISENT LES DONNEES DE L’AUDIT DE L’ANRMP
ANNEXE 4 :
-ANRMP : « Des marchés ont été attribués sans délivrance d’Avis de Non Objection (ANO) »/ DMP : Preuves de délivrance des ANO sur les marchés mis en cause
ANNEXE 5 :
-ANRMP : « Des marchés ont été attribués à des entreprises qui ne satisfont pas aux critères définis dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) »/ DMP : Eléments prouvant la satisfaction des titulaires de marchés aux critères définis dans les DPAO
ANNEXE 10 :
-ANRMP : « Des opérations ont été passées sans être planifiées dans le Plan de Passation des Marchés Publics (PPM) »/ DMP : extrait du PPM prouvant la planification de nombre des opérations mises en cause
ANNEXE 11 :
-ANRMP : « Des marchés de la SNDI ont été approuvés par une autoriténonhabilitée) »/ DMP : Preuves que les marchés de la SNDI mis en causes n’ont pas été approuvés
ANNEXE 12 :
-ANRMP : « Des avis à concurrence n’ont pas été publiés »/ DMP : Preuves de publication des avis à concurrence
Journal des marchés publics N° 1483
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du mardi 23 au lundi 29 Octobre 2018
Disponible sur abidjan.net
