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BANQUE DE DONNEES DES PRIX DE REFERENCES : Etat d’avancement du projet

1 – Définition et Historique

La Banque de Données des Prix de Références (BDPR) est un outil de collecte et de gestion de l’information sur les prix des items des trois (3) modules suivants :

Module 1 : « Fournitures et équipements » ;
Module 2 : « Prestations de service » ;
Module 3 : « Travaux ».

La mise en place de ce projet a débuté depuis le 16 octobre 2002 par la Direction des Marchés Publics (DMP) en liaison avec la Direction du Contrôle Financier (DCF) et la Direction du Patrimoine de l’Etat (DPE). Le consultant, prestataire de services, est le Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD).

2 – Objectifs

L’exploitation de la BDPR vise à contribuer à la maîtrise des coûts de la dépense publique et à la rationalisation des allocations budgétaires.

De façon spécifique, les données issues de cet outil devraient notamment permettre de :

  • mieux définir les besoins courants de l’Administration en matière de fournitures ;
  • apprécier le juste prix des commandes hors marchés ou des marchés de gré à gré passés par l’Administration ;
  • valoriser l’information disponible sur les prix en vue de les mettre à la disposition de tout utilisateur.

3 – Approche méthodologique

L’approche méthodologique de la BDPR comprend cinq (5) activités principales :

  • l’identification des biens et services d’usage courant pour l’Administration dans les domaines des travaux, prestations et fournitures ;
  • la définition des indicateurs constituant les systèmes d’informations relatifs aux prix ;
  • la confection d’un référentiel des prix par produit ;
  • l’informatisation de la base de données ;
  • la définition d’un cadre institutionnel d’examen, de validation et de mise à jour permanent du référentiel de prix.

L’enquête, première phase de l’étude, consiste à identifier et à décrire les caractéristiques techniques des items des différents modules. La seconde étape est la codification des biens, travaux et services détaillant la nomenclature des natures de dépenses du budget de l’Etat. Elle permet d’identifier clairement chaque produit. La troisième étape du travail est de collecter l’information permettant de structurer les données sur les prix selon les différents modes d’acquisition (appels d’offres, gré à gré ou commandes directes). Cette simulation est axée sur l’étude de la série des prix collectés, à partir des indicateurs que sont : le prix moyen, le prix plancher moyen et le prix plafond moyen.

Cette approche vise à encadrer le prix moyen proposé comme « prix de référence » par le prix plancher moyen et le prix plafond moyen afin de déterminer par item, mode d’acquisition et par année, les données de base analytiques.

Lors de l’exploitation de la BDPR, les prix plancher et plafond moyens définissent la marge de prix acceptable par l’Etat. En deçà du prix plancher moyen, il y aurait un risque de mauvaise exécution des prestations. Au-delà du prix plafond moyen, le prix du fournisseur serait jugé excessif.
 

4 – Etat d’avancement

L’enquête globale menée en 2003, première phase de l’étude, a consisté à identifier et à décrire les caractéristiques techniques des items des trois modules.

Les enquêtes menées, le procédé de détermination des prix acquis et le cahier des charges d’informatisation élaboré, après plusieurs séances de travail du comité de pilotage portant sur  …, une interruption a eu lieu pour cause de …

Ces problèmes résolus, il a fallu reprendre l’enquête du fait de la vétusté des données et de …

L’enquête a repris par le module 1 « Fournitures et équipements ». Cette phase est achevée, la version 0 du logiciel « BDPR » terminée.

Les données d’enquêtes relatives à ce module ont été analysées et saisies. Les prix de référence ont été calculés et l’informatisation finalisée. La DMP a établi la liste de tous les utilisateurs et leurs niveaux d’accès. Le consultant, BNETD, est à pied d’œuvre sur la rédaction des rapports provisoire et définitif pour le module 1, nonobstant la validation des prix de référence par le comité de pilotage.
 

5 – Perspectives

Les perspectives se situent au niveau de la recherche de financement pour couvrir le coût du transfert du projet au sein de la DMP s’élevant à 181 713 685 F CFA et à l’acquisition de locaux pour l’hébergement des opérateurs de saisie et des serveurs.

L’accomplissement de ces diligences permettra le lancement de la Banque de Données des Prix de Référence, en attendant le traitement des modules 2 et 3 relatifs respectivement aux « Prestations de service » et « Travaux ».

Il est impérieux aujourd’hui de faire aboutir ce projet qui permettra une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une prévision budgétaire plus réaliste.

 

Le responsable Suivi de Mise en Œuvre

 
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Journal des marchs publics N 1442

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du mardi 9 au lundi 15 Janvier 2018

Disponible sur abidjan.net

 
 
 
 
 
 
 
 

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