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   LES MARCHES PUBLICS AUJOURD'HUI  
 
 
 

Le système des marchés publics en Côte d’Ivoire a connu deux grandes reformes.

La première est intervenue à la suite d’une étude diagnostique réalisée à l’initiative du Ministère de l’Economie et des Finances sur la base des recommandations des ministères, des institutions, des bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux et le secteur privé.

Cette reforme a débuté en juin 1999. L’objectif visé était de mettre en place un système des marchés publics plus performant et plus transparent devant conduire à l’instauration d’un environnement propice et à l’amélioration de la gestion des dépenses publiques.

Les résultats de cette reforme ont permis l’adoption du décret n°2005-110 du 24 février 2005 portant Code des marchés publics qui a consacré le transfert des compétences traditionnelles de la Direction des Marchés Publics à de nouveaux acteurs par la déconcentration et la décentralisation de la fonction marché.

Cependant, la mise en œuvre de ces mécanismes a coïncidé avec l’adoption au niveau régional de deux directives. Il s’agit de la directive n°04/2005/CM/UEMOA portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marches publics et des conventions de délégations de service public dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et de la directive n°05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des conventions de délégations de service public dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Dès lors, il s’est avéré nécessaire de transposer les dispositions de ces directives dans la réglementation nationale des Etats membres de l’UEMOA.

L’harmonisation des dispositions du Code des marchés publics avec la réglementation communautaire a motivé cette deuxième reforme. Elle vise à renforcer la transparence des marchés publics, l’efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude et garantir les voies de recours efficaces.

C’est donc dans ce contexte que la transposition des dispositions des directives au niveau national a permis une révolution réglementaire. Deux décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 06 août 2009. Il s’agit du décret n°2009-259 du 06 août 2009 portant Code des marchés publics et du décret n°2009-260 du 06 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics.

En somme, la réforme du système des marchés publics, démarré depuis 1999 semble avoir abouti cette fois-ci. Grâce à l’avènement concomitant du nouveau Code et de l’Autorité de Régulation, l’on est plus que jamais assurer sans prétention aucune de la mise en place de procédures de passation des marchés publics compatibles avec les exigences de la bonne concurrence, d’efficacité économique de la dépense publique, de transparence et de célérité à travers ces deux outils essentiels, importants et opportuns.

 
REGLEMENTATION  
 
 
 
Textes en vigueur (69)
 
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BULLETIN OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS  
 
 
 

Journal des marchés publics N° 1464

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du mardi 12 au lundi 18 juin 2018

Disponible sur abidjan.net

 
 
 
 
 
 
 
 

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