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11-07-2017
ATELIER DE VALIDATION DES PROJETS DE TEXTES PORTANT TRANSPOSITION DES DIRECTIVES DE L’UEMOA RELATIVES AUX DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE DELEGUE.

Du mardi 11 au Vendredi 14 Juillet 2017 se tient au N’sah Hotel de Grand Bassam l’ atelier de validation des projets de textes portant transposition des directives de l’UEMOA relatives aux délégations de service public et à la maîtrise d’ouvrage publique délégué.

Placée sous la présidence de monsieur Sidy CISSE, Directeur de Cabinet Adjoint du Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE) représentant Monsieur Abdourahmane CISSE, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat (MBPE), ce séminaire a ouvert ses travaux en présence de Monsieur TRAORE Seydou, Directeur Général du Budget et des Finances, de Monsieur WOGNIN Guy Daniel, 2ème Adjoint au Maire, représentant Monsieur Philippe EZALEY, Maire de la Commune de Grand-Bassam, de M. YOUL SANSAN François, Directeur des Marchés Publics et du Dr BILE Vincent, Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), représentant Monsieur COULIBALY Non Karna, Président de l’ANRMP.

Au cours des deux ateliers de cette rencontre, Cinquante-trois (53) participants issus de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile ont réfléchi sur les conventions de délégation de service public à l’atelier 1 et sur la transposition de la directive relative à la maitrise d’ouvrage publique déléguée à l’atelier 2.

Les recommandations concernant les conventions de délégation de service public sont celles relatives à la mise en place d’une commission tripartite composée du CNP-PPP, de la DMP et de l’ANRMP pour traiter des avis juridiques et techniques restés en suspens ; et la mise en place par l’autorité délégante d’un comité de supervision technique pour le suivi de l’exécution des obligations du délégataire.

Pour ce qui concerne la transposition de la directive relative à la maîtrise d’ouvrage publique déléguée, l’atelier 2 a recommandé entre autre la mise en place d’un mécanisme de facilitation des financements pour les PME consistant en un préfinancement des missions d’études des Cabinets par les banques nationales sous la garantie du Fonds d’études ; la création de l’ordre des ingénieurs conseils de Côte d’Ivoire ; et l’adoption d’une architecture tripartite composée de l’État, du Secteur privé et de la Société civile s’agissant de la composition de la Commission Nationale d’Agrément de la Maîtrise d’Ouvrage Publique.

Au terme de la rencontre, les participants ont vivement souhaité la mise en place d’un comité de suivi de la mise en œuvre des différentes recommandations.



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Journal des marchés publics N° 1473

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du mardi 14 au lundi 20 Août 2018

Disponible sur abidjan.net

 
 
 
 
 
 
 
 

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