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RÉPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE

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Entreprise Autorité contractante Objet du recours Année du contentieu Décision de l'ARNMP
DECISION N°036/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 Unité de Coordination du Projet Education Formation (UCP C2D-EF) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°019/2016/ANRMP/CRS DU 21 JUIN 2016 l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées résultant de la production de faux diplômes
DECISION N°018/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 Université Nangui Abrogoua le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour attestations de bonne exécution non conformes
DECISION N°017/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 l’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’analyse de la conformité technique d’un soumissionnaire au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°016/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 Ministère de la Justice des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de la Demande de Propositions (DPDP)
DECISION N°015/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 Ministère de la Construction et de l’Urbanisme le litige porte sur l’analyse des notes de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°014/2016/ANRMP/CRS DU 24 MAI 2016 Ministère de l’Education Nationale le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°013/2016/ANRMP/CRS DU 12 MAI 2016 Centre Régional des OEuvres Universitaires d’Abidjan 1 (CROU-A1) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°012/2016/ANRMP/CRS DU 12 MAI 2016 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Treichville le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°011/2016/ANRMP/CRS DU 06 MAI 2016 Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’éligibilité prévus par les directives du bailleur
AVIS DE REGLEMENT N°01/2016/CAC RELATIF A L’APPEL D’OFFRES N°P186/2015 Centre Hospitalier et Universitaire de Bouaké (CHU de bouaké) la saisine porte sur la location de main d’oeuvre occasionnelle au CHU de bouaké
DECISION N°010/2016/ANRMP/CRS DU 06 MAI 2016 CHU de Bouaké Inexactitudes Deliberees Commises Dans Le Cadre De L’appel D’offres N°F457/2015, Relatif A La Fourniture De Materiels Et Mobiliers Medicaux
DECISION N°009/2016/ANRMP/CRS DU 07 AVRIL 2016 CHU de Bouaké la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des attestations de bonne exécution
DECISION N°008/2016/ANRMP/CRS DU 07 AVRIL 2016 Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny de Yamoussoukro la dénonciation porte sur le blocage des résultats de l’appel d’offres n°P177/2015
DECISION N°020/2016/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2016 L’Office National des Sports (ONS) la dénonciation porte sur la correction d’une offre financière faite dans le cadre d’un marché passé sur prix global et forfaitaire
DECISION N°021/2016/ANRMP/CRS DU 07 JUILLET 2016 Ministère de la Construction et de l’Urbanisme le litige porte sur l’analyse de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°022/2016/ANRMP/CRS/PDT DU 25 JUILLET 2016 UNITÉ DE GESTION DU PROJET D’URGENCE D’APPUI A L’EDUCATION DE BASE (PUAEB) Levée de la suspension de la procédure d’attribution du lot 3 de l’appel d’offres relatif à la fourniture de matériels techniques
DECISION N°035/2016/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2016 Conseil du Café-Cacao le litige porte sur l’absence de fixation d’une heure limite pour le dépôt des offres, le refus opposé aux soumissionnaires de participer à la séance d’ouverture des plis et la non publication d’un report de dépôt des offres
DECISION N°034/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 Poste de Côte d’Ivoire la dénonciation porte sur la violation des critères d’éligibilité à participer à un appel d’offres
DECISION N°033/2016/ANRMP/CRS DU 22 NOVEMBRE 2016 Laboratoire National d’Appui au Développement Agricole (LANADA) litige porte sur l’analyse de la capacité technique d’un soumissionnaire au regard des données particulières d’appel d’offres ainsi que sur l’indisponibilité du dossier d’appel d’offres
DECISION N°032/2016/ANRMP/CRS DU 02 NOVEMBRE 2016 Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL) le litige porte sur le rejet d’une offre financière jugée anormalement basse
DECISION N°031/2016/ANRMP/CRS DU 20 OCTOBRE 2016 Poste de Côte d’Ivoire le litige porte sur l’étendue de la procédure de négociation menée pour la désignation de l’attributaire, au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°030/2016/ANRMP/CRS DU 20 OCTOBRE 2016 Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement le litige porte sur l’analyse des critères d’admissibilité du dossier de pré-qualification dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de Partenariat Public-Privé (PPP)
DECISION N°029/2016/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2016 Projet d’Appui aux Infrastructures Agricoles dans la Région de l’Indénié Djuablin (PAIA-ID) le litige porte sur l’analyse de la conformité technique d’une offre, au regard du dossier de consultation
DECISION N°028/2016/ANRMP/CRS DU 27 SEPTEMBRE 2016 Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°027/2016/ANRMP/CRS DU 27 SEPTEMBRE 2016 Ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle Appréciation de la régularité des résultats de l’appel d’offres international n°f41/2016 relatif à la fourniture, a l’installation, a la mise en œuvre et à la maintenance d’équipements didactiques pour le lycée Professionnel de man
DECISION N°026/2016/ANRMP/CRS DU 15 SEPTEMBRE 2016 Université Nangui Abrogoua la requérante fait grief à l’autorité contractante d’avoir jugé son offre technique non conforme en invoquant de nouveaux motifs alors qu’à l’issue de la décision de l’ANRMP, le motif ayant conduit au rejet de son offre lors de la première analyse a été jugé contraire à la règlementation
DECISION N°025/2016/ANRMP/CRS DU 15 SEPTEMBRE 2016 Port Autonome de San Pedro la dénonciation porte sur la production de fausses attestations de régularité fiscale et de mise à jour CNPS
DECISION N°024/2016/ANRMP/CRS DU 1ER SEPTEMBRE 2016 Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le litige porte sur la validité des attestations de bonne exécution produites par un soumissionnaire
DECISION N°023/2016/ANRMP/CRS DU 11 AOUT 2016 Ministère de la Justice le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°007/2016/ANRMP/CRS DU 29 FEVRIER 2016 Port Autonome d’Abidjan la dénonciation porte sur les critères d’attribution d’un marché par consensus
DECISION N°006/2016/ANRMP/CRS DU 25 FEVRIER 2016 Unité de Coordination du Projet C2D/Education-Formation (C2D/UCP-EF) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DECISION N°033/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2015 Centre Régional des OEuvres Universitaire (CROU) de Bouaké défaut d’inscription d’un marché dans le plan général de passation des marchés publics avant le lancement de la procédure de passation
DECISION N°032/2015/ANRMP/CRS DU 09 OCTOBRE 2015 Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle régularité d’une résiliation d’un marché pour nécessités de service
DECISION N°031/2015/ANRMP/CRS DU 25 SEPTEMBRE 2015 Conseil Régional du Sud-Comoé le litige porte sur l’analyse de la conformité administrative et de la capacité financière d’un soumissionnaire au regard des critères contenus dans le dossier d’Appel d’Offres
DECISION N°030/2015/ANRMP/CRS DU 10 SEPTEMBRE 2015 Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire (INCI) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises par la production d’une fausse attestation de bonne exécution
DECISION N°029/2015/ANRMP/CRS DU 10 SEPTEMBRE 2015 Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°028/2015/ANRMP/CRS DU 06 Ministère des Eaux et Forêts la dénonciation porte sur l’attribution par consensus du marché à un soumissionnaire qui ne satisfait pas à tous les critères d’attribution, tels que définis dans le dossier d’appel d’offres
DECISION N°027/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOÛT 2015 Ministère de l’Education Nationale et de l’Enseignement Technique le litige porte sur l’absence de notification des résultats d’un appel d’offres et sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour défaut de production des attestations de régularité fiscale et sociale
DECISION N°026/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOÛT 2015 Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké la dénonciation porte sur le retard dans la mise à disposition du dossier d’appel d’offres et la non-conformité du dossier d’appel d’offres à la réglementation des marchés publics ;
DECISION N°025/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOÛT 2015 Comité National de Migration vers la Télévision Numérique Terrestre (CNM-TNT) la contestation porte sur le non-respect des dispositions de l’article 74.6 nouveau du Code des marchés publics, l’absence de publication des résultats financiers de la société THOMSON BROADCAST, l’impartialité de la COJO et la manipulation de l’offre financière de la société THOMSON BROADCAST
DECISION N°024/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOÛT 2015 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Cocody la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°023/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOÛT 2015 Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°022/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOUT 2015 Institut de Prévoyance Sociale Caisse Générale de Retraite des Agents de l’Etat (IPS-CGRAE) la dénonciation porte sur le non-respect des critères d’attribution d’un marché public et sur la non restitution du cautionnement provisoire
DECISION N°021/2015/ANRMP/CRS DU 23 JUILLET 2015 Commission Electorale Indépendante (CEI) la dénonciation porte sur la violation des dispositions des articles 63 et 64 du Code des marchés publics, l’insertion dans le dossier d’appel d’offres de critères orientés, l’ouverture des plis avant la date fixée dans le DAO, l’écart important existant entre la note technique de l’INS et celle de l’entreprise SAFRAN MORPHO, ainsi que le montant élevé de l’offre financière proposée par la société SAFRAN MORPHO ;
DECISION N°034/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2015 Conseil Café-Cacao Travaux de renovation de six (06) Ascenceurs organise par le conseil cafe-cacao
DECISION N°035/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2015 Ministère des Transports inexactitudes délibérées commises par la production d’un faux diplôme de Technicien Supérieur en Bâtiment
DECISION N°036/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE L’Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) l’analyse de la conformité technique d’un soumissionnaire au regard du dossier d’Appel d’Offres
DECISION N°005/2016/ANRMP/CRS DU 25 FEVRIER 2016 SAVE THE CHILDREN la dénonciation porte sur le non-respect des dispositions sur l’ouverture des plis et la visite des locaux des soumissionnaires
DECISION N°004/2016/ANRMP/CRS DU 15 FERIER 2016 Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida la dénonciation porte sur la production de fausses attestations de mise à jour CNPS
DECISION N°003/2016/ANRMP/CRS DU 04 FEVRIER 2016 Centre Hospitalier Universitaire de Bouaké (CHU-B) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
DECISION N°002/2016/ANRMP/CRS DU 14 JANVIER 2016 L’Unité de Gestion du Projet (UGP) REC-LPO la dénonciation porte sur des pratiques frauduleuses et actes de corruption commis dans le cadre d’un appel d’offres
DECISION N°001/2016/ANRMP/CRS DU 14 JANVIER 2016 Port Autonome d’Abidjan le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°044/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique la dénonciation porte sur la violation du principe du libre accès à la commande publique
DECISION N°043/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 Unité de Gestion du Projet (UGP) REC-LPO la dénonciation porte successivement sur le non-respect du principe de l’égalité de traitement des candidats, la violation des conditions de modifications des dossiers d’appels d’offres et du délai de réception des offres, ainsi que sur le non-respect des principes et règles de fonctionnement de la COJO
DECISION N°042/2015/ANRMP/CRS DU 29 DECEMBRE 2015 Poste de Côte d’Ivoire le litige porte sur la régularité de la décision de la COJO de rendre infructueux l’appel d’offres n°P102/2015
DECISION N°041/2015/ANRMP/CRS DU 10 DECEMBRE 2015 CHU de Treichville la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°040/2015/ANRMP/CRS DU 26 NOVEMBRE 2015 SOCIETE NATIONALE D’OPERATIONS PETROLIERES DE COTE D’IVOIRE (PETROCI) le litige porte sur le rejet d’une offre pour non-conformité du certificat de partenariat avec les spécifications techniques du dossier d’appel d’offres
DECISION N°039/2015/ANRMP/CRS DU 26 NOVEMBRE 2015 Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°038/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2015 CHU de Treichville inexactitudes délibérées commises dans une attestation de mise à jour CNPS
DECISION N°037/2015/ANRMP/CRS DU 12 NOVEMBRE 2015 Programme National de Développement Communautaire analyse des conditions de capacité financière au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°020/2015/ANRMP/CRS DU 23 JUILLET 2015 Cellule Technique du Comité de privatisation du Cabinet du Premier Ministre la dénonciation porte sur d’une part, la violation du principe de l’égalité de traitement des candidats devant la commande publique, et d’autre part, l’interdiction faite aux groupements de participer à l’appel d’offres
DECISION N°037/2016/ANRMP/CRS DU 20 DECEMBRE 2016 mairie de Kokumbo le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°042/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le recours porte sur l’appréciation du délai du recours préalable exercé en contestation des résultats d’un appel d’offres
DECISION N°025/2018/ANRMP/CRS DU 30 JUILLET 2018 Université de Man la capacité technique d’un soumissionnaire au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°024/2018/ANRMP/CRS DU 26 JUILLET 2018 Ministère des Sports et Loisirs la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises par la production de faux diplômes
DECISION N°023/2018/ANRMP/CRS DU 18 JUILLET 2018 CROU-A2 la dénonciation porte sur une irrégularité commise dans l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°022/2018/ANRMP/CRS DU 18 JUILLET 2018 Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké la dénonciation porte sur une irrégularité commise dans l’analyse des conditions de qualification au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°021/2018/ANRMP/CRS DU 05 JUILLET 2018 Institut National d’Hygiène Publique (INHP) le litige porte sur la correction des offres financières des marchés à prix global et forfaitaire
DECISION N°020/2018/ANRMP/CRS DU 29 JUIN 2018 Projet de Renforcement de l’alimentation en Eau potable en Milieu Urbain (PREMU) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans la production d’un faux procès-verbal de réception définitive et d’une fausse attestation de bonne exécution
DECISION N°019/2018/ANRMP/CRS DU 29 JUIN 2018 Le PREMU la dénonciation porte sur la production de faux certificats de bonne fin de sous-traitance par un soumissionnaire dans le cadre d’un appel d’offres
DECISION N°018/2018/ANRMP/CRS DU 25 JUIN 2018 université Jean LOROUGNON GUEDE de Daloa le litige porte sur l’analyse des notes de la capacité technique au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°017/2018/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2018 Conseil du Café-Cacao (CCC) la dénonciation porte sur le non-respect de la procédure de résiliation d’un marché pour faute et l’inexistence juridique d’un marché non-approuvé et non enregistré
DECISION N°016/2018/ANRMP/CRS DU 07 JUIN 2018 L’Université Peleforo Gon Coulibaly de Korhogo la dénonciation porte sur la correction d’une offre financière faite dans le cadre d’un marché passé sur prix global et forfaitaire d’une part et sur la conformité des notes au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), d’autre part
DECISION N°015/2018/ANRMP/CRS DU 23 MAI 2018 Unité de Coordination du Projet C2D Education Formation (UCP C2D-EF) la dénonciation porte sur les conditions de résiliation d’un contrat de sous-traitance d’un marché public
DECISION N°014/2018/ANRMP/CRS DU 07 MAI 2018 Conseil Régional du TONKPI le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°013/2018/ANRMP/CRS DU 08 MAI 2018 Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur la conformité d’une offre au regard des critères de qualification du dossier d’appel d’offres
DECISION N°026/2018/ANRMP/CRS DU 23 AOUT 2018 Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP) la dénonciation porte sur le refus par l’autorité contractante d’attribuer le marché à un soumissionnaire pour avoir mal exécuté des prestations antérieures
DECISION N°027/2018/ANRMP/CRS DU 23 AOUT 2018 Ecole Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°028/2018/ANRMP/CRS DU 27 AOUT 2018 Programme de Décentralisation des Universités (PDU) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°041/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 CI-ENERGIES le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’attribution prévus par le dossier d’appel d’offres et les directives du bailleur
DECISION N°040/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 CI-ENERGIES le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’attribution prévus par le dossier d’appel d’offres et les directives du bailleur
DECISION N°039/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 ENABLE YOUTH COTE D’IVOIRE le litige porte sur l’éviction d’un soumissionnaire au regard des critères d’éligibilité prévus par les directives du bailleur
DECISION N°038/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 Programme de Décentralisation des Universités (PDU) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un appel d’offres au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°037/2018/ANRMP/CRS DU 13 NOVEMBRE 2018 Office National des Sports (ONS) le litige porte sur l’appréciation des conditions de retrait d’un marché
DECISION N°036/2018/ANRMP/CRS DU 09 NOVEMBRE 2018 Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
DECISION N°035/2018/ANRMP/CRS DU 11 OCTOBRE 2018 Centre National de Transfusion Sanguine le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°034/2018/ANRMP/CRS DU 11 OCTOBRE 2018 Université Péléforo Gon Coulibaly de Korhogo le litige porte sur la régularité d’une décision prise par la COJO, déclarant un appel d’offres infructueux, d’une part, et sur la conformité des notes obtenues par un soumissionnaire au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO), d’autre part
DECISION N°033/2018/ANRMP/CRS DU 11 OCTOBRE 2018 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité la dénonciation porte sur des irrégularités constatées dans le cadre de l’attribution de l’appel d’offres n°F56/2018
DECISION N°032/2018/ANRMP/CRS DU 28 SEPTEMBRE 2018 Comité National des Finances Publiques (CONAFIP) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un marché par la Procédure Simplifiée Ouverte (PSO) au regard des Données d’Evaluation des Offres
Agence Emploi Jeunes (AEJ) DECISION N°031/2018/ANRMP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2018 le litige porte sur la régularité de la notification des résultats d’un appel d’offres à un soumissionnaire
DECISION N°030/2018/ANRMP/CRS DU 17 SEPTEMBRE 2018 Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur la conformité des résultats de l’appel d’offres aux exigences du dossier d’appel d’offres
DECISION N°029/2018/ANRMP/CRS/PDT DU 27 AOUT 2018 Programme de Décentralisation des Universités (PDU) Inexactitudes délibérées commises dans le cadre de l’appel d’offres n°f03/2018, relatif à la fourniture d’équipements mobiliers des trois (03) bâtiments d’hébergement de l’université de man
DECISION N°011/2018/ANRMP/CRS DU 03 AVRIL 2018 Le Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur le bien-fondé du motif invoqué par l’autorité contractante pour procéder à la résiliation d’un marché pour faute
DECISION N°010/2018/ANRMP/CRS DU 03 AVRIL 2018 Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle la dénonciation porte sur la régularité de l’engagement de l’expert proposé par un soumissionnaire au regard du dossier d’appel d’offres
DECISION N°012/2017/ANRMP/CRS DU 18 MAI 2017 Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur la production de fausses cautions bancaires dans le cadre d’un appel d’offres
DECISION N°011/2017/ANRMP/CRS DU 04 MAI 2017 Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et leddff Conseil Agricole (FIRCA) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°011/2017/ANRMP/CRS DU 04 MAI 2017 Fonds Interprofessionnel pour la Recherche et leddff Conseil Agricole (FIRCA) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°010/2017/ANRMP/CRS DU 20 AVRIL 2017 L’INP-HB la dénonciation porte sur le faux commis par une entreprise ayant proposé dans son offre technique, un Chef de cuisine qui exerce déjà en cette qualité dans le cadre d’un autre marché dont cette entreprise est titulaire
DECISION N°009/2017/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2017 L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur la régularité des corrections arithmétiques effectuées lors de l’analyse des offres
DECISION N°008/2017/ANRMP/CRS DU 06 AVRIL 2017 Institut National Polytechnique Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°007/2017/ANRMP/CRS DU 30 MARS 2017 ANASUR la dénonciation porte sur la régularité du montant des cautionnements provisoires et la non vérification par la COJO de certaines pièces administratives produites par des soumissionnaires
DECISION N°006/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 CI-ENERGIES la dénonciation porte sur l’organisation d’un appel d’offres incluant des lots ayant déjà fait l’objet de marchés signés
DECISION N°005/2017/ANRMP/CRS DU 02 MARS 2017 Projet d’Appui à la Production Agricole et à la commercialisation (PROPACOM) la dénonciation porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
DECISION N°004/2017/ANRMP/CRS DU 16 FEVRIER 2017 Direction du Foncier Rural du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural le litige porte sur l’analyse technique des offres au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°003/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 La CENTIF Le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°002/2017/ANRMP/CRS DU 26 JANVIER 2017 Projet d’Appui à la Production Agricole et à la Commercialisation (PROPACOM) le litige porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
DECISION N°001/2017/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2017 Le Conseil du Café-Cacao le litige porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
DECISION N°013/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC (ANSUT) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°014/2017/ANRMP/CRS DU 08 JUIN 2017 Conseil Régional des Grands Ponts le litige porte sur le non-respect des critères d’attribution contenus dans les données particulières d’un appel d’offres
DECISION N°015/2017/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2017 Ministère de la Salubrité Urbaine et de l’Assainissement la dénonciation porte sur le caractère discriminatoire des critères de présélection contenu dans un dossier de pré-qualification dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat PPP
DECISION N°006/2018/ANRMP/CRS DU 11 JANVIER 2018 L’Université de Man le litige porte sur l’attribution d’un marché dont le montant excède cent millions (100.000.000) francs CFA, dans le cadre d’une consultation selon la Procédure Simplifiée à compétition Ouverte (PSO)
DECISION N°004/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 Projet de Gestion Intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
DECISION N°003/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 Projet de Gestion Intégrée des Ranchs et Stations (PROGIRS) litige porte sur la régularité du rejet d’une offre au regard du dossier de consultation
DECISION N°002/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) la dénonciation porte sur la production de fausses cautions bancaires dans le cadre d’un appel d’offres
DECISION N°001/2018/ANRMP/CRS DU 03 JANVIER 2018 Fonds de Développement de la Formation Professionnelle le litige porte sur l’attribution des lots au regard des critères définis dans la PSO ;
DECISION N°023/2017/ANRMP/CRS DU 25 OCTOBRE 2017 CHU de Bouaké Le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°022/2017/ANRMP/CRS DU 11 SEPTEMBRE 2017 Ministère de la Salubrité de l’Environnement et du Développement Durable le litige porte sur l’analyse des conditions d’évaluation des offres financières au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO) dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat PPP
DECISION N°021/2017/ANRMP/CRS DU 31 AOUT 2017 Conseil Régional du Bounkani le litige porte sur la régularité d’une décision déclarant infructueux un appel d’offres, rendue sur la base d’une omission dans le dossier d’appel d’offres, du fait de l’Autorité contractante
DECISION N°020/2017/ANRMP/CRS DU 22 AOUT 2017 Centre de Recherches Océanologiques (CRO) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données d’Evaluation des Offres
DECISION N°019/ANRMP/CRS DU 02 AOÛT 2017 Programme National de Lutte Contre le SIDA (PNLS) le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution au regard des critères contenus dans le dossier de consultation
DECISION N°018/2017/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2017 L’Institut Raoul Follereau de Côte d’Ivoire (IRFCI) la dénonciation porte, d’une part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur une ligne qui serait exemptée de la passation de marché et, d’autre part, sur le défaut d’inscription d’un marché dans le plan général de passation des marchés publics
DECISION N°017/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 Institut National de Formation Sociale (INFS) litige porte sur le refus de la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres (COPE) de réceptionner des plis dont les enveloppes extérieures contiennent des indications révélant l’origine de ces plis
DECISION N°016/2017/ANRMP/CRS DU 20 JUILLET 2017 PAIA-ID le litige porte sur les conditions de la résiliation pour faute d’un marché
DECISION N°038/2016/ANRMP/CRS DU 27 DECEMBRE 2016 Ministère de la Construction et de l’Urbanisme la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DECISION N°019/2015/ANRMP/CRS DU 02 JUILLET 2015 Direction Générale de l’Energie levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’Appel à Manifestation d’Intérêts (AMI) n°S75/DMP/2013
DECISION N°012/2013/ANRMP/CRS DU 16 JUILLET 2013 L’Agence de Gestion des Routes (AGEROUTE) le litige porte sur l’analyse des conditions de rejet de l’offre de l’entreprise SI3D.
Décision n°029/2012/anrmp/crs du 16 novembre 2012 PROGRAMME PRESIDENTIEL D’URGENCE (PPU) Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°027/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 PROJET D’URGENCE D’INFRASTRUCTURES URBAINES (PUIUR). Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard des données particulières d’appel d’offres (dpao).
Décision n°026/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES ARTS ET DE L’ACTION CULTURELLE (INSAAC) Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°025/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) L’expérience du personnel du groupement d’entreprises Sodistra-ensbtp-gebater est lointaine, datant de 1987-1991 et non pertinente en Matière de travaux de construction de barrage et d’aménagement de périmètres irrigués
Décision n°024/2012/anrmp/crs du 02 novembre 2012 CELLULE NATIONALE DE TRAITEMENT DES INFORMATIONS FINANCIERES (CENTIF) LE Litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°023/2012/anrmp/crs du 16 octobre 2012 PORT AUTONOME DE SAN PEDRO (PASP) Le litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°022/2012/anrmp/crs du 27 septembre 2012 L’INSTITUT RAOUL FOLLEREAU DE COTE D’IVOIRE (IRFCI) CENTRE D’ADZOPE Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°021/2012/anrmp/crs/pdt du 19 septembre 2012 L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA) Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, Ou de controle de l’appel d’offres n°p93/2011
Décision n°020/2012/anrmp/crs du 30 août 2012 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE BOUAKE Le litige porte sur l’analyse des conditions De post-qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°019/2012/anrmp/crs/pdt du 24 août 2012 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, ou De controle de l’appel d’offres n°f178/2012
Décision n°018/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE La dénonciation porte sur la violation des principes de la libre concurrence, de l’égalité de traitement des candidats et de la transparence des procédure, prévus par l’article 9 du code des marchés publics.
Décision n°017/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao.
Décision n°017/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao. ,
Décision n°030/2012/anrmp/crs du 16 novembre 2012 TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Le litige porte sur l’analyse des Conditions de qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°031/2012/anrmp/crs du 16 novembre 2012 TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Le litige porte sur l’analyse des Conditions de qualification au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°032/2012/anrmp/crs/pdt du 14 decembre 2012 TRANSPORTS TERRESTRES EN COTE D’IVOIRE Suspension des operations de passation, d’approbation, d’execution, Ou de controle de l’appel d’offres n°p53/2012
DECISION N°0011/2013/ANRMP/CRS DU 16 JUILLET 2013 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances le litige porte sur l’analyse des conditions de rejet de l’offre de la société LE N’ZI.
DECISION N°010/2013/ANRMP/CRS DU 16 JUILLET 2013 Ministère auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances la dénonciation porte sur le non respect de la règle de passation d’un marché par appel d’offre ouvert suite à un premier appel d’offres ouvert déclaré infructueux.
DECISION N°009/2013/ANRMP/CRS DU 08 MAI 2013 PORT D’ABIDJAN la dénonciation porte sur la violation des critères de présélection, les irrégularités contenues dans le RPAO, la violation des principes fondamentaux régissant les marchés publics et le caractère arbitraire du jugement d’attribution.
DECISION N°008/2013/ANRMP/CRS DU 17 AVRIL 2013 MAIRIE D’ADJAME le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution, au regard du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°007/2013/ANRMP/CRS DU 11 AVRIL 2013 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE la dénonciation porte sur l’attribution du marché en violation des dispositions du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°006/2013/ANRMP/CRS DU 26 MARS 2013 Ministère des Infrastructures Economiques la dénonciation porte sur l’annulation d’un appel d’offre intervenue après la séance publique d’ouverture des plis.
DECISION N°005/2013/ANRMP/CRS DU 22 FEVRIER 2013 MAIRIE DE BROBO la dénonciation porte sur la présentation d’une soumission non timbrée et sur la violation du principe de l’égalité de traitement des candidats.
DECISION N°004/2013/ANRMP/CRS DU 17 JANVIER 2013 Ministère de la Justice la dénonciation porte sur l’authenticité de l’attestation de bonne exécution produite par l’entreprise ETCBE. SOCIETE IVOIRE TRAVAUX 2000
DECISION N°003/2013/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2013 Fonds National des Télécommunications (FNT) la dénonciation porte sur le manque de sincérité des travaux d’évaluation des offres par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO).
DECISION N°002/2013/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2013 Fonds National des Télécommunications (FNT) le litige porte sur les conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO).
DECISION N°001/2013/ANRMP/CRS DU 10 JANVIER 2013 Fonds National des Télécommunications (FNT) le litige porte sur les conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO).
Décision n°034/2012/anrmp/crs du 14 decembre 2012 SOCIETE D’EXPLOITATION ET DE DEVELOPPEMENT AEROPORTUAIRE, AERONAUTIQUE ET METEOROLOGIQUE (SODEXAM) La dénonciation porte sur le refus du report de La date et de l’heure limites de dépôt des offres.
Décision n°033/2012/anrmp/crs du 14 decembre 2012 INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (INJS) La dénonciation porte sur le non-respect de L’heure prévue pour la séance d’ouverture des plis et sur la violation du principe de l’égalité de Traitement des candidats.
Décision n°016/2012/anrmp/crs du 31 juillet 2012 LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Le litige porte sur le manque d’équité et De cohérence dans les critères de sélection contenus dans le rpao.
Décision n°014/2012/anrmp/crs du 05 juillet 2012 INSPECTION GENERALE DES FINANCES Le litige porte sur la recevabilité d’une Offre.
DECISION N°011/2011/ANRMP/CRS DU 05 DECEMBRE 2011 COMITE DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CGFCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°010/2011/ANRMP/CRS DU 05 DECEMBRE 2011 COMITE DE GESTION DE LA FILIERE CAFE-CACAO (CGFCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°009/2011/ANRMP/CRS DU 18 OCTOBRE 2011 PROGRAMME PRESIDENTIEL D’URGENCE (PPU) la dénonciation porte sur la constitution de la caution de restitution d’avances.
DECISION N°008/2011/ANRMP/CRS DU 27 SEPTEMBRE 2011 LYCEE SAINTE MARIE DE COCODY e litige porte sur le respect du principe de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique.
DECISION N°007/2011/ANRMP/CRS/PDT DU 16 SEPTEMBRE 2011 LYCEE SAINTE MARIE DE COCODY le litige porte sur le respect du principe de l’économie et de l’efficacité de la dépense publique
DECISION N°006/2011/ANRMP/CRS DU 14 SEPTEMBRE 2011 PORT AUTONOME D’ABIDJAN le litige porte sur la résiliation pour faute d’un marché public
DECISION N°005/2011/ANRMP/CRS DU 08 SEPTEMBRE 2011 MINISTRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES le litige porte sur la résiliation pour faute d’un marché public.
DECISION N°004/2011/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2011 MARCHE N°2010-0-0-0603/08-24 la dénonciation porte sur la violation du principe de la libre concurrence prévue par l’article 9 du Code des marchés publics.
DECISION N°003/2011/ANRMP/CRS DU 09 AOUT 2011 CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation technique de l’offre de l’entreprise KINAN au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°002/2011/ANRMP/CRS DU 09 AOUT 2011 CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation technique de l’offre de l’entreprise KINAN au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°001/2011/ANRMP/CRS DU 09 AOÛT 2011 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE BOUAKE le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution d’un appel d’offres par consensus.
DECISION N°001/ANRMP/CRS DU 2 SEPTEMBRE 2010 COMMISSION D’OUVERTURE ET DE JUGEMENT DES OFFRES Non ouverture de son offre par la commission d’ouverture et de jugement des offres du don de gouvernance et de développement institutionnel (DGDI)
Recours n°003/ANRMP/CRS portant contestation des résultats de l’appel d’offres RF74/2010 relative à l’exploitation des manuels scolaires et guides pédagogiques des Cours Moyens 1 et 2 de la collection « Ecole et Nation ». Ministère de l’Education Nationale Appréciation des conditions fixées dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres relativement à l’attestation de bonne exécution et du chiffre d’affaires qu’elle doit comporter.
DECISION N°012/2011/ANRMP/CRS DU 05 DECEMBRE 2011 société ABEDA la dénonciation porte sur la participation à un marché public d’une entreprise sous sanction d’exclusion.
DECISION N°013/2011/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2011 CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES (CROU) DE DALOA le litige porte sur l’évaluation de la capacité financière de l’entreprise EIBTP au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°014/2011/ANRMP/CRS DU 08 DECEMBRE 2011 ECOLE DE BOULANGERIE ET DE PATISSERIE DE YAMOUSSOUKRO le litige porte sur l’analyse des conditions de post qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Décision n°013/2012/anrmp/crs du 21 juin 2012 CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NOUVELLE PRESSE ET D’EDITION DE LA COTE D’IVOIRE (SNPECI) Le litige porte sur les conditions de Résiliation d’un marché public pour faute.
Décision n°012/2012/anrmp/crs du 21 juin 2012 SERVICE DE COORDINATION ET D’EXECUTION DES PROJETS (SERCEP Le litige porte sur l’analyse des conditions D’attribution du marché au regard du règlement particulier d’appel d’offres (rpao).
Décision n°011/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 CONSEIL DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO) Le litige porte sur les conditions de Résiliation d’un marché public pour nécessités de service.
Décision n°010/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 BUREAU NATIONAL D’ETUDES TECHNIQUES ET DE DEVELOPPEMENT (BNETD) Le litige porte sur le respect du principe De la libre concurrence dans les marchés publics.
Décision n°009/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE TREICHVILLE Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
Décision n°008/2012/anrmp/crs du 14 juin 2012 CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE (CHU) DE COCODY Contestant la décision N°228/msls/chu-c/dg/ro du 07 février 2012 prise par le centre hospitalier et Universitaire (chu) de cocody, portant non reconduction du marche n°2011-0- 1-0086/08-24
Décision n°007/2012/anrmp/crs du 10 mai 2012 COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET DE JUGEMENT DES OFFRES (COJO) DE L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO Dénoncer les pratiques frauduleuses et actes de corruption dont se seraient rendus coupables Certains membres de la cojo de l’inp-hb
Décision n°006/2012/anrmp/crs du 22 mars 2012 INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution du marché au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
Décision n°005/2012/anrmp/crs du 22 mars 2012 LA SOCIETE DE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L’ETAT (SOGEPIE) Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
Décision n°004/2012/anrmp/crs du 22 mars 2012 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE (ENSEA) Le litige porte sur l’appréciation des Conditions d’attribution au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
Décision n°003/2012/anrmp/crs du 10 février 2012 DISTRICT D’ABIDJAN Le litige porte sur l’analyse des conditions De qualification au regard du règlement particulier de l’appel d’offres (rpao).
Décision n°002/2012/anrmp/crs du 10 février 2012 MINISTERE DE LA SALUBRITE URBAINE Contestation des résultats de L’appel d’offres restreint relatif à la concession pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un Schéma de gestion intégrée des déchets solides ménagers et assimilés du district d’abidjan
Décision n°001/2012/anrmp/crs du 02 février 2012 FONDS INTERPROFESSIONNEL POUR LA RECHERCHE ET LE CONSEIL AGRICOLES (FIRCA) Le litige porte sur l’analyse des Conditions de post-qualification au regard des données particulières de l’appel d’offres (dpao).
DECISION N°006/2019/ANRMP/CRS DU 05 FEVRIER 2019 Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour cautionnement provisoire non conforme
DECISION N°013/2013/ANRMP/CRS DU 31 JUILLET 2013 L’OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) la dénonciation porte sur le non respect de l’indépendance de la COJO et sur la violation du Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°018/2015/ANRMP/CRS DU 01 JUILLET 2015 Ministère de la Santé et de la Lutte contre le Sida (MSLS) le litige porte sur la composition de la COJO d’une Administration centrale de l’Etat et sur l’analyse des critères de capacité financière et de conformité technique au regard du dossier d’Appel d’Offres
DECISION N°001/2015/ANRMP/CRS DU 09 JANVIER 2015 Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) le litige porte sur la résiliation pour faute d’un marché public
DECISION N°37/2014/ANRMP/CRS DU 24 DECEMBRE 2014 Conseil Général du Kabadougou la dénonciation porte sur la validité de l’attestation de mise à jour de la CNPS produite par l’entreprise DS DIFFUSION au regard des Données Particulières du Dossier d’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°036/2014/ANRMP/CRS DU 15 DECEMBRE 2014 Unité de Coordination du Projet Education-Formation (UCP-EF) le litige porte sur l’analyse des conditions de post-qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°33/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 Direction Générale de la Planification du contrôle des Projets et des Statistiques (DGPPS) la dénonciation porte sur l’attribution du marché à un soumissionnaire ayant produit une attestation de régularité fiscale non-valide
DECISION N°35/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 Port Autonome d’Abidjan (PAA) la dénonciation porte sur la régularité d’une procédure d’appel d’offres restreint organisée suite à une décision de l’ANRMP pour laquelle un recours en annulation est engagé;
DECISION N°034/2014/ANRMP/CRS DU 11 NOVEMBRE 2014 L’Ecole Supérieure Africaine des TIC (ESATIC) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans la production de fausses attestations de réussite aux diplômes de BT et de BTS.
DECISION N°032/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DECISION N°031/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de bonne exécution
DECISION N°030/2014/ANRMP/CRS DU 10 OCTOBRE 2014 Agence Nationale de la Salubrité Urbaine (ANASUR) la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des pièces justificatives et dans des attestations de bonne exécution
DECISION N°029/2014/ANRMP/CRS DU 29 SEPTEMBRE 2014 Centre Hospitalier et Universitaire (CHU) de Bouaké le litige porte sur la comparaison de deux offres financières portant sur des délais d’exécution différents, au regard des dispositions du dossier d’appel d’offres
DECISION N°028/2014/ANRMP/CRS DU 08 SEPTEMBRE 2014 Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense le litige porte sur la conformité d’une offre au regard des spécifications techniques contenues dans le cahier des clauses techniques
DECISION N°027/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte sur le défaut de communication par l’autorité contractante à la Direction des marchés publics, de son programme prévisionnel et révisable de passation de marchés publics, sur le non-respect, d’une part, des mentions devant figurer dans le dossier d’appel d’offres et, d’autre part, des modalités de publication d’un appel d’offres, sur le défaut de qualité de l’Observatoire de la Fluidité des Transports pour organiser un appel d’offres incluant l’axe Abidjan-Yamoussoukro et sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution ;
DECISION N°026/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) la dénonciation porte sur le rejet d’une offre à l’ouverture des plis.
DECISION N°002/2015/ANRMP/CRS DU 29 JANVIER 2015 Centre Régional des OEuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
DECISION N°003/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 FEVRIER 2015 Port Autonome d’Abidjan levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’appel d’offres n° T329/2013
DECISION N°004/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 Ministère auprès du Président de la République chargé de la Défense le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°017/2015/ANRMP/CRS DU 28 MAI 2015 Unité de Coordination du Projet C2D Education-Formation le litige porte sur les critères d’évaluation technique des offres au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres
DECISION N°016/2015/ANRMP/CRS DU 19 MAI 2015 Direction de la Coordination de l’Exécution des Projets (DCEP) le litige porte sur l’analyse des critères de capacité financière et de conformité technique au regard du dossier d’Appel d’Offres
DECISION N°015/2015/ANRMP/CRS DU 05 MAI 2015 Direction Générale des Douanes le litige porte sur les critères d’attribution de l’appel d’offres
DECISION N°014/2015/ANRMP/CRS DU 23 AVRIL 2015 L’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte, d’une part, sur la violation de certaines dispositions du Code des marchés publics, notamment, le non-respect des modalités de publication d’un appel d’offres et, d’autre part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution
DECISION N°013/2015/ANRMP/CRS DU 15 AVRIL 2015 L’Observatoire de la Fluidité des Transports (OFT) la dénonciation porte d’une part, sur la violation de certaines dispositions du Code des marchés publics, notamment le non-respect des modalités de publication d’un appel d’offres et, d’autre part, sur l’organisation d’un appel d’offres dont certains lots font déjà l’objet d’autorisations préfectorales
DECISION N°012/2015/ANRMP/CRS DU 15 AVRIL INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES AGENTS DE SANTE Le litige porte sur dénonciation pour irrégularités commises dans l’appel d’offres n°p99/13
DECISION N°011/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 15 AVRIL 2015 Cellule Technique du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) levée de la suspension de l’avis à manifestation d’intérêts pour la sélection d’un maitre d’œuvre pour la réalisation des infrastructures juridictionnelles et pénitentiaires de côte d’ivoire financées par le contrat de désendettement et de développement (c2d)
DECISION N°010/2015/ANRMP/CRS DU 02 AVRIL 2015 Centre Régional des Œuvres Universitaires (CROU) de Bouaké le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres ( DPAO), la contestation de l’authenticité des attestations de bonne exécution fournies par l’attributaire et la conformité de son registre de commerce à l’objet de l’appel d’offres
DECISION N°009/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 Conseil du Café Cacao la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises sur une attestation de bonne exécution
DECISION N°008/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 Conseil du Café Cacao la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans des attestations de bonne exécution
DECISION N°007/2015/ANRMP/CRS DU 10 MARS 2015 Ministère de la Poste, des Technologies, de l’Information et de la Communication la dénonciation porte sur des inexactitudes délibérées commises dans une attestation de régularité fiscale
DECISION N°006/2015/ANRMP/CRS/PDT DU 05 MARS 2015 Cellule Technique du Comité de Privatisation du Cabinet du Premier Ministre levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution, ou de contrôle de l’appel d’offres n° P12/2015
DECISION N°005/2015/ANRMP/CRS DU 19 FEVRIER 2015 Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bouaké le litige porte sur la modification par la COJO de l’offre financière de l’un des soumissionnaires
DECISION N°025/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 Port Autonome d’Abidjan (PAA) la dénonciation porte sur l’appréciation des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO) ;
DECISION N°024/2014/ANRMP/CRS DU 02 SEPTEMBRE 2014 Port Autonome d’Abidjan (PAA) le litige porte sur la régularité du rejet d’une offre dont le montant est supérieur à l’enveloppe budgétaire allouée au projet de marché ;
DECISION N°006/2014/ANRMP/CRS DU 11 FEVRIER 2014 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES. la dénonciation porte sur le non respect de l’heure prévue pour la séance d’ouverture des plis.
DECISION N°005/2014/ANRMP/CRS DU 11 FEVRIER 2014 MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour le dépôt d’une offre au-delà de l’heure limite fixée dans le dossier d’appel d’offres.
DECISION N°004/2014/ANRMP/CRS DU 30 JANVIER 2014 OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) la dénonciation porte, d’une part, sur l’attribution du marché par consensus au profit de l’entreprise LUCKY EXPORT, en violation des dispositions du Code des marchés publics et, d’autre part, sur la modification des critères de sélection en cours d’analyse des offres.
DECISION N°003/2014/ANRMP/CRS 30 JANVIER 2014 OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA RIZICULTURE (ONDR) le litige porte sur l’analyse des conditions d’attribution au regard des critères du dossier d’appel d’offres.
DECISION N°002/2014/ANRMP/CRS DU 30 JANVIER 2014 OBSERVATOIRE DE LA FLUIDITE DES TRANSPORTS (OFT) la dénonciation porte d’une part, sur le non respect des modalités de publication d’un appel d’offres et d’autre part, sur l’organisation d’un avis à manifestation d’intérêt dont l’objet porte sur un service public en cours d’exécution.
DECISION N°001/2014/ANRMP/CRS DU 30 JANVIER 2014 ECOLE SUPERIEURE AFRICAINE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ESATIC) la dénonciation porte sur l’authenticité des attestations de bonne exécution produites par la société BP.CI et la conformité de son registre de commerce à l’objet de l’appel d’offres.
DECISION N°0021/2013/ANRMP/CRS DU 26 DECEMBRE 2013 Ministère De La Culture Et De La Francophonie le litige porte sur la régularité d’une décision prise par la COJO, déclarant un appel d’offres infructueux alors que le marché a été approuvé par l’autorité compétente.
DECISION N°0020/2013/ANRMP/CRS DU 28 NOVEMBRE 2013 Office Ivoirien De La Propriété Intellectuelle le litige porte sur la régularité de l’éviction d’un soumissionnaire pour défaut de production des attestations de régularité fiscale et sociale et du registre de commerce.
DECISION N°019/2013/ANRMP/CRS DU 31 OCTOBRE 2013 Conseil Du Cafe Cacao le recours porte sur la violation des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO), relativement à la recevabilité de l’offre technique et aux critères de post-qualification.
DECISION N°018/2013/ANRMP/CRS DU 31 OCTOBRE 2013 Conseil Du Cafe-Cacao(CCC) le litige porte sur l’appréciation des conditions d’attribution au regard des critères de post qualification.
DECISION N°0017/2013/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2013 Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de recevabilité de l’offre au regard du dossier de consultation.
DECISION N°0016/2013/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2013 Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCLAU) LE litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières d’Appel d’Offres (DPAO).
DECISION N°015/2013/ANRMP/CRS DU 19 SEPTEMBRE 2013 AGENCE D’ETUDES ET DE PROMOTION DE L’EMPLOI (AGEPE) la dénonciation porte sur le non respect du délai publicité dans une consultation informelle
DECISION N°007/2014/ANRMP/CRS DU 20 MARS 2014 CHU de Yopougon la dénonciation porte sur la publicité du report de la date d’ouverture des plis dans la passation des marchés publics.
DECISION N°008/2014/ANRMP/CRS DU 27 MARS 2014 AUTORITE POUR LE DESARMEMENT, LA DEMOBILISATION ET LA REINTEGRATION(ADDR) la dénonciation porte, d’une part, sur le non respect des dispositions du DAO et du Code des marchés publics, et d’autre part, sur la régularité de la procédure de mise en concurrence arrêtée pour le choix du prestataire.
DECISION N°009/2014/ANRMP/CRS DU 03 AVRIL 2014 INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
DECISION N°022/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 L’INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY (INP-HB) le litige porte sur l’analyse des critères de conformité technique au regard du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO)
DECISION N°021/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE La dénonciation porte successivement sur,le défaut de publication des résultats provisoires d’un appel d’offres, la différence entre les résultats de l’appel d’offres contenus dans le procès-verbal de jugement et ceux contenus dans l’avis de non objection, l’absence de mention dans le procès-verbal d’ouverture des plis, des réponses données par la COJO, suite aux questions posées par les soumissionnaires à la séance d’ouverture des plis,et l’appréciation du chiffre d’affaires moyen en cas d’attribution de plusieurs lots
DECISION N°020/2014/ANRMP/CRS DU 17 JUILLET 2014 MINISTERE AUPRES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHARGE DE LA DEFENSE le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°019/2012/ANRMP/CRS DU 11 JUIN 2014 Conseil du Café Cacao (CCC) Régularité du dossier d’appel d’offres n°t201/2013 relatif aux travaux de rénovation de six (06) ascenseurs a l’immeuble CAISTAB
DECISION N°018/2014/ANRMP/CRS DU 11 JUIN 2014 Conseil du Café Cacao (CCC) les dénonciations portent sur des irrégularités constatées dans les attestations de bonne exécution produites par la société SIDAAL, le non-respect des dispositions du Code des marchés publics et du dossier d’appel d’offres, la non-conformité d’une offre aux spécifications techniques et la violation des règles de la Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils (FIDIC)
DECISION N°017/2014/ANRMP/CRS DU 11 JUIN 2014 Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte, d’une part, sur la validité du cautionnement provisoire délivré par un soumissionnaire et, d’autre part, sur le respect des critères d’évaluation d’une offre
DECISION N°016/2014/ANRMP Conseil du Café-Cacao (CCC) le litige porte sur l’analyse des conditions de qualification au regard des Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)
DECISION N°015/2014/ANRMP/CRS DU 05 JUIN 2014 Ministère des Transports la dénonciation porte sur le non-respect des dispositions de l’Avis à Manifestation d’Intérêt, de l’article 85.2 du Code des marchés publics et, des modalités de publication des avis d’appels d’offres
DECISION N°014/2014/ANRMP/CRS DU 05 JUIN 2014 Ministère des Transports litige porte sur l’analyse des conditions de présélection au regard de l’avis à manifestation d’intérêt
DECISION N°013/2014/ANRMP/CRS DU 08MAI 2014 Port Autonome d’Abidjan (PAA) le litige porte sur le rejet d’une offre pour défaut de validité des attestations de bonne exécution et pour non production de curriculums vitae
DECISION N°12/2014/ANRMP/CRS DU 08 MAI 2014 Ministère d’Etat, Ministère de l’Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle la dénonciation porte sur la capacité technique du titulaire d’un marché public à exécuter les travaux.
DECISION N°011/2014/ANRMP/CRS/PDT DU 17 AVRIL 2014 AEROPORT FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY levée de la suspension des opérations de passation, d’approbation, d’exécution ou de contrôle de l’avis à manifestation d’intérêt n°S79/2013 ;
DECISION N°010/2014/ANRMP/CRS DU 03 AVRIL 2014 INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE FELIX HOUPHOUET-BOIGNY (INP-HB) DE YAMOUSSOUKRO la dénonciation porte d’une part, sur la forclusion de la notification des résultats de l’appel d’offres et d’autre part, sur les inexactitudes délibérées contenues dans l’offre d’un soumissionnaire.

BULLETIN OFFICIEL DES MARCHES PUBLICS


Journal des marchés public N° 1541

Disponible du 12-21 au 2019-12-28


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